Auto-entreprise : Alexandre Sara
SIRET : 91121180300018
Adresse : 2 rue du marais de Chevoyeux, 60640 Muirancourt
E-mail : alexandre.sara60@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexandre Sara (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la réalisation de prestations audiovisuelles et photographiques.
Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Prestations

Le Prestataire propose notamment :

• Captation vidéo et photo d’événements (mariages, événements privés et professionnels) ;

• Réalisation de contenus publicitaires, institutionnels et reportages ;

• Montage et livraison de vidéos finalisées.

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, détaillant le contenu exact de la mission (durée, lieux, livrables, délais, prix).

Article 3 – Prise de commande

La commande est validée uniquement après :

• Signature du devis et/ou du cahier des charges, précédée de la mention « Bon pour accord »,

• Versement d’un acompte de 25% du montant total.

L’acompte constitue un engagement ferme et définitif des deux parties.

Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé à un tiers sans accord écrit du Prestataire.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai légal.

Article 5 – Tarifs et validité

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (article 293B du CGI).
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis. Toute demande supplémentaire donnera lieu à un devis additionnel.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue :

• Par virement bancaire,

• Par chèque à l’ordre d’Alexandre Sara.

Les échéances sont les suivantes :

• Acompte de 25% à la commande,

• Solde à la livraison des prestations finalisées.

La livraison des fichiers n’interviendra qu’après encaissement du solde.

Article 7 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L’application de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur,

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de Commerce).

En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation et/ou d’engager toute procédure légale utile.

Article 8 – Livraison

Les prestations finalisées sont livrées par lien de téléchargement internet.
Sauf mention expresse dans le devis, les fichiers bruts (rushs) ne sont pas fournis.

Le délai de livraison est indiqué au devis et peut varier selon la nature du projet. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard inférieur à 5 jours ouvrés.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Le Prestataire conserve l’entière propriété intellectuelle de ses créations, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible des livrables fournis.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des extraits des réalisations (photos/vidéos) à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Article 10 – Droit à l’image et responsabilités

Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires :

• Accord des personnes filmées ou photographiées,

• Droits liés aux lieux de tournage,

• Droits d’utilisation de musiques, logos ou autres éléments protégés.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’absence d’autorisation.

Article 11 – Annulation et report

• En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire.

• En cas de report, une nouvelle date pourra être fixée sous réserve de disponibilité.

Si le Prestataire ne peut honorer la prestation pour cas de force majeure (cf. article 12), l’acompte sera intégralement remboursé.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et irrésistible : accident, maladie, conditions climatiques extrêmes, incendie, grève, pannes techniques indépendantes de sa volonté, etc.
Dans ce cas, les obligations contractuelles sont suspendues sans indemnité.

Article 13 – Archivage

Les fichiers sources (rushs) sont conservés uniquement jusqu’à la livraison des fichiers finalisés.
Une conservation plus longue peut être proposée sur demande écrite du Client, avec devis additionnel.

Article 14 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas les divulguer, sauf accord exprès.

Article 15 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à Muirancourt, le 7 septembre 2025

Conditions Générales de Vente (CGV)